CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation devra avoir fait l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit.

Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou sur la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, PIMENT ROUGE se réserve le droit de réclamer un intérêt forfaitaire de 10 % du montant restant dû. PIMENT ROUGE sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

Si un paiement demeure impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, PIMENT ROUGE se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement. L’ensemble des frais juridiques sera à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales compétentes. En aucun cas PIMENT ROUGE ne pourra être tenue de supporter des coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc intégralement dû à PIMENT ROUGE et n’inclut aucun coût relatif à la législation du pays dans lequel le client est établi.

PIMENT ROUGE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. PIMENT ROUGE ne pourra en aucun cas être tenue par le client de comparaître en tant que tiers dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite contre le client par un consommateur final.

Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à PIMENT ROUGE par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.

L’ensemble de nos relations contractuelles sera exclusivement régi par le droit français.